“Réglement (CE) n. 258/97 – Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires – Mise sur le marché – valuation de l’innocuité – Procédure simplifièe – equivalence substantielle avec des aliments ou des ingredients alimentaires existants – Aliments produits à partir de lignes de mais génétiquement modifiè – Presence de residus de protéines transgéniques – Mesure d’un Etat membre restreignant provisoirement ou suspendant sur son territoire la commercialisation ou l’utilisation d’un nouvel aliment ou d’un nouvel ingrédient alimentaire”